Conditions générales

Article 1 – Coordonnées de l’entreprise

DEZITTERE (D.Z.T) NV, siège social situé à BE-3390 TIELT-WINGE, Heuvelstraat 106, boîte 2, numéro d’entreprise 0860.338.134.

Agissant sous le nom de D.Z.T

TVA : BE0860.338.134

Tél : 016/77.26.73

émail : dzt@dezittere.be

site web : www.dezittere-philac.be

Article 2 – Applicabilité

Sauf une convention expressément différente, les conditions générales ci-dessous sont applicables à chaque offre de DZT et à chaque convention entre DZT et le client.

Les conventions à distance entre D.Z.T. et le client se font par voie électronique. Avant qu’une convention à distance ne soit conclue, le texte des conditions générales sera mis à disposition du client de manière à ce que celui-ci puisse les sauvegarder sur un dispositif de stockage durable. Si raisonnablement ce n’était pas possible et avant de conclure la convention à distance avec D.Z.T., D.Z.T. indiquera au client où celui-ci pourra trouver par voie électronique les conditions générales ou les conditions générales seront envoyées gratuitement au client.

Si, à côté des présentes conditions générales, d’autres conditions spécifiques de biens ou de services seraient d’application, le paragraphe précédent des conditions générales est d’application. S’il y a une contradiction dans les conditions concernées, la disposition appropriée la plus favorable pour le client prévaudra.

La nullité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales n’entraîne pas la nullité de la totalité des conditions générales présentes.

Article 3 – Produits proposés

D.Z.T. offre entre autres les produits suivants :

• timbres et pièces de monnaie ;
• des cartes postales et fournitures connexes ;
• objets de collection ;
• livres, revues, fournitures de bureau et papeterie ;
• souvenirs et produits artisanaux ;
• équipement de bureau et ordinateurs ;
• montres et bijoux ;
• objets de seconde main.

Cette liste n’est pas exhaustive

En préambule de la convention, D.Z.T. transmettra à chaque fois au client, et ceci en application du Code de Droit Économique (CDE), les informations suivantes avant de conclure la convention :

• l’identité de l’entreprise (le numéro et le nom de l’entreprise), l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
• le site web de D.Z.T., donner            toujours une description aussi complète et précise que possible des marchandises proposées. La description sera aussi fidèle et détaillée que possible de sorte que le client puisse juger de manière correcte le produit proposé. Les illustrations accompagnant éventuellement les produits proposés seront toujours aussi fidèles que possible. Des erreurs ou fautes apparentes dans l’offre ne lient pas D.Z.T..
• le prix total du produit proposé incluant d’éventuels charges et taxes et frais supplémentaires (frais de transport, de livraison ou d’affranchissement, etc.) ou si tous ces frais ne peuvent pas raisonnablement être préalablement signalés, la méthode de calcul des montants et frais précédemment cités ;
• le mode de paiement, de livraison et d’exécution de la convention, ainsi que le délai de livraison des produits concernés ;
• les conditions, délais et modalités du droit de rétractation ainsi que la communication du formulaire type de rétractation ;
• les éventuels frais raisonnables qui doivent être payés en cas de rétractation par le client ;
• la garantie légale et la conformité des produits ;

D.Z.T. renvoie, pour tous les points précédents au contenu des présentes conditions générales.

Les commandes seront traitées par D.Z.T. dans la limite des stocks disponibles. D.Z.T. ne pourra pas être tenu responsable lorsqu’un produit acheté par le client semble épuisé. Dans ce cas, D.Z.T. en informera le client immédiatement. Des paiements déjà effectués par le client pour le produit concerné, seront remboursés par D.Z.T. endéans les 30 jours calendrier, suivant la signification et l’annulation de la commande de ce produit.

Article 4 – Établissement de la convention

Sous la condition de ce qui est déterminé dans le paragraphe 3 de cet article, la convention entre D.Z.T. et le client est établie à partir du moment où le client accepte l’offre établie, ce qui entraîne irrévocablement la confirmation de la commande par le client en cliquant sur le bouton approprié sur le site web de D.Z.T. et en respectant les termes et conditions imposés.

En acceptant l’offre (confirmation de la commande) le client reçoit de D.Z.T. une confirmation de réception par voie électronique de l’acceptation de l’offre. D.Z.T. prend les mesures de sécurité nécessaires pour la sécurisation des données personnelles du client.

La confirmation de réception comportera un résumé des informations suivantes :

• identité de l’entreprise avec les données de contact nécessaires et la communication au client de l’endroit où s’adresser pour d’éventuelles réclamations ;
• la condition et la manière dont le client peut faire appel au droit de rétractation ;
• le prix du produit acheté, y compris les charges, taxes et services que le client est obligé de payer ;
• les frais de livraison ;
• le mode de paiement, livraison et exécution de la convention ;
• les conditions, délais et modalités du droit de rétractation ainsi que la communication du formulaire type de rétractation ;
• si c’est d’application, la communication que le client ne dispose pas du droit de rétractation ;
• communication des garanties commerciales et du service après-vente éventuel ;
• si d’application, les éventuels frais de renvoi du produit après l’exercice par le client de son droit de rétractation ;
• si d’application, la possibilité d’accès aux procédures extra légales de réclamation de résolution de différents auxquelles D.Z.T. est assujetti.

D.Z.T. peut – dans le cadre légal – se renseigner sur le fait que le client puisse satisfaire aux obligations de paiement prévues ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont d’importance lors de l’établissement d’une convention à distance. S’il s’avérait lors de la recherche faite par D.Z.T qu’il y a des raisons fondées pour estimer que le client ne répondrait pas aux conditions requises, D.Z.T a le droit de refuser la convention ou d’y lier des conditions particulières supplémentaires à l’exécution de la convention.

Article 5 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation existe uniquement pour des consommateurs, des personnes physiques et non pour des personnes morales qui passent commande chez D.Z.T.

5.1 Délai

Le client doit informer D.Z.T de son souhait de rétractation de la convention endéans les 14 jours calendrier. La rétractation est possible sans motivation et sans frais supplémentaires que ceux prévus à l’article 5.3.

Le délai de rétractation prend effet à partir du jour suivant le jour où le client ou une tierce personne désignée par le client prend possession du produit sauf :

• au cas où il s’agit de plusieurs produits ou de produits qui sont constitués de plusieurs envois différents ou éléments qui font partie d’une commande uniquement mais qui ont été livrés séparément. Dans ce cas, le délai de rétractation prend effet le jour de la dernière réception physique du dernier produit ou de la dernière livraison ou de la dernière partie ;
• dans le cas d’une livraison régulière pendant une période déterminée. Dans ce cas, le délai de rétractation prend effet à partir du jour de la réception physique du premier produit.

5.2 Modalités de rétractation

Avant l’expiration du délai imposé de 14 jours de l’article 5.1, le client informe D.Z.T. de sa décision de rétractation par :

• le renvoi du formulaire de rétractation complété et signé (annexe 1 aux Conditions Générales) à l’adresse de D.Z.T. ;
• l’envoi d’une déclaration sans équivoque à D.Z.T., par laquelle le souhait de rétractation apparaît très clairement par e-mail ou par lettre recommandée ;
• l’envoi du formulaire de rétractation complété via le site web de D.Z.T., pour lequel une confirmation de réception sera immédiatement envoyée au client.

Le formulaire type de rétractation se trouve en annexe 1 de ces Conditions Générales et peut aussi être retrouvé à tout moment sur le site web de D.Z.T.

5.3 Suites

Par la rétractation, il est mis fin à la convention établie entre D.Z.T. et le client, ainsi que de son exécution mais aussi de toute convention supplémentaire.

Il n’y aura aucun autre frais pour le client que ceux énumérés ci-dessous qui sont de toute manière à la charge du client :

• les frais éventuels dus par le client suite à un choix expressément exprimé pour un autre mode de livraison que celui prévu par les possibilités standard de livraison ;
• les frais de retour des produits. Si D.Z.T. n’avait pas informé le client qu’il devait supporter les frais de retour ou l’informe qu’il supportera ces frais lui-même, le client ne devra pas payer de frais de retour.

5.4 Remboursement

D.Z.T. rembourse le client de tous les payements reçus, y compris les frais de livraison, endéans les 14 jours suivant le jour où D.Z.T. a été informé par le client de son droit de rétractation.

Si cependant le client a choisi un autre mode de livraison que le mode standard et que ceci occasionne des frais supplémentaires pour D.Z.T., D.Z.T. ne doit pas rembourser ces frais au client.

Le remboursement sera effectué de la même manière que celle utilisée par le client pour le paiement lors de l’achat initial, à moins que le client n’exprime expressément son accord pour un autre moyen de paiement, à condition que ce mode de paiement n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client.

Quand D.Z.T. ne propose pas de venir chercher les produits lui-même, l’entreprise peut attendre que tous les produits aient été réceptionnés par D.Z.T avant de procéder au remboursement à moins que le client ne puisse démontrer à D.Z.T. que tous les produits ont été renvoyés. Dans ces cas, le délai de 14 jours indiqué dans le premier paragraphe prend effet le jour après lequel un de ces cas se soit produit.

5.5 Retour

Si les produits ne sont pas récupérés par D.Z.T. chez le client, les produits peuvent être renvoyés par un retour de la part du client chez D.Z.T. ou remis en mains propres à D.Z.T. ou à une personne désignée par D.Z.T. pour réceptionner ces produits. Ceci doit se faire avant l’échéance d’un délai de 14 jours suivant le jour où le client a fait part de sa décision à D.Z.T. de son désir de rétractation de la convention. Sous les conditions mentionnées dans l’article 5.3 c’est le client qui supporte les frais de retour.

5.6 Responsabilité pour perte de valeur

Le client est responsable pour toute perte de valeur que les produits auraient subie suite à la manipulation de ces produits autre que celle résultant du contrôle de bon fonctionnement des produits.

5.7 Pas de droit de rétractation possible

Certains produits sont envoyés par DZT au client sous scellés. Il est évident que ces produits n’entrent plus en ligne de compte pour commercialisation lorsque le scellé a été rompu. Le client devra alors supporter le coût total de ces produits et il n’y a donc pas de rétractation possible.

Il n’existe pas non plus de droit de rétractation dans les cas suivants :

• quand le prix des produits ou services est relié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles DZT n’a pas d’influence et qui peuvent survenir durant le délai de rétractation ;
• lorsque les produits livrés sont fabriqués selon les spécifications du client ou sont destinés à une personne spécifique ;
• quand les produits livrés ont été ouverts après livraison ou mélangés à d’autres produits ;
• quand le client a demandé à DZT de se rendre à son domicile pour des réparations urgentes ou pour faire un entretien. La rétractation est malgré tout possible pour les produits ou services supplémentaires qui ont été utilisés pour cela ;
• quand les produits livrés concernent des journaux, des revues, un catalogue ou des magazines ;
• quand la sécurisation du support matériel d’un enregistrement audio ou vidéo a été rompue après livraison.

Dans tous ces cas DZT devra informer le client sur le fait qu’il ne dispose pas d’un quelconque droit de rétractation ou alors les circonstances dans lesquelles le client perd son droit de rétractation.

Article 6 – Prix

Les prix indiqués sur le site web sont exprimés en Euro et TVA comprise.

Les frais de port seront communiqués conformément à ce qui a été défini sous l’article 3 avant la conclusion définitive de la convention.

D.Z.T. ne peut être tenu responsable s’il y a eu une erreur évidente au niveau du prix communiqué, erreur dont le client devait raisonnablement se rendre compte ou qu’il devait le savoir et peut appliquer le prix correct sans que cela ne donne lieu à un quelconque dommage.

Article 7 – Livraison  

D.Z.T. apportera le soin et l’attention nécessaires lors de la réception et de la livraison des marchandises.

D.Z.T. prévoit plusieurs modes de livraison, en fonction de l’endroit ou du pays où les marchandises doivent être livrées.

Dans certains cas, les délais de livraison mentionnés peuvent diverger du délai communiqué. Cependant, D.Z.T. ne peut être tenu responsable pour quelque retard ou absence de livraison du fait du transporteur. Une livraison tardive ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dédommagement de la part du client envers D.Z.T..

D.Z.T. ne peut pas non plus être tenu responsable au cas où la marchandise se serait perdue ou endommagée ou en cas de force majeure ou à cause du transporteur. Au cas où par conséquent, la marchandise ne pouvait pas être livrée au client, D.Z.T. remboursera les frais que le client a engagés dans le cadre de cette commande.

Dans tous les autres cas, le risque sur la marchandise est transféré à partir de la réception par le client ou un tiers désigné par lui.

D.Z.T. offre les modes de livraison suivants :

1. Livraison à domicile :

L’adresse que le client a fourni à D.Z.T. est considérée être l’adresse de livraison.

Belgique, Luxembourg et Pays-Bas : Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi par la firme GLS (ou exceptionnellement et si nécessaire, par une autre entreprise de transport ou une Poste) contre signature de la preuve de livraison.

Il faut tenir compte des délais de livraison suivants :

• Les marchandises sont en stock : le délai de livraison normal est de 1 à 4 jours ouvrables à partir de la réception du paiement. Exceptionnellement, il peut arriver que ce délai soit supérieur à 1 à 4 jours ouvrables, puisque D.Z.T. travaille avec des partenaires logistiques externes.

• Les marchandises ne sont pas en stock : ces marchandises sont commandées par D.Z.T. auprès de ses fournisseurs. Dès le moment où D.Z.T. peut réceptionner ces marchandises, celles-ci seront immédiatement envoyées au client. Si la commande du client comporte plusieurs articles, D.Z.T. ne livrera cette commande au client qu’à partir du moment où le dernier article de cette commande est arrivé chez D.Z.T.. Le délai estimé pour des marchandises qui ne sont pas en stock se situe entre 4 et 20 jours ouvrables.

Les livraisons sont gratuites pour des commandes à partir de €120,- pour livraison en Belgique et €180,- pour livraison en Luxembourg ou Pays-Bas . Pour les commandes dont le montant total (y compris les éventuelles remises) est inférieur à €120.- (Belgique) ou €180,- (Luxembourg et Pays-Bas), les tarifs de frais de port normaux en fonction du poids sont d’application avec un montant maximum de €9,14. Au moment de la commande, le client sera informé des frais de port dont il doit s’acquitter.

• France, Allemagne, GB et spagne :Les livraisons sont effectuées par la firme GLS (ou si nécessaire une autre entreprise de transport ou la poste) contre signature de la preuve de livraison.Il faut tenir compte des délais de livraison suivants :

• Les marchandises sont en stock : le délai de livraison normal est de 3 à 7 jours ouvrables à partir de la réception du paiement. Puisque D.Z.T. travaille avec des partenaires logistiques externes, il peut arriver que ce délai soit exceptionnellement plus long.
• Les marchandises ne sont pas en stock : ces marchandises sont commandées par D.Z.T. auprès de ses fournisseurs. Dès le moment où D.Z.T. peut réceptionner ces marchandises, celles-ci seront immédiatement envoyées au client. Si la commande du client comporte plusieurs articles, D.Z.T. ne livrera cette commande au client qu’à partir du moment où le dernier article de cette commande est arrivé chez D.Z.T.. Le délai estimé pour des marchandises qui ne sont pas en stock se situe entre 7 et 24 jours ouvrables.

Les livraisons sont gratuites pour des commandes à partir de €210.- (Allemagne), €300,- (La France), €360,- (GB) et €350,- (Espagne), Pour les commandes dont le montant total (y compris les éventuelles remises) est inférieur à €210.- (Allemagne), €300,- (La France), €360,- (GB) et €350,- (Espagne), les tarifs de frais de port normaux en fonction du poids sont d’application. Au moment de la commande, le client sera informé des frais de port dont il doit s’acquitter.

• 2. Retrait dans un magasin de D.Z.T.:

Le client peut retirer sa commande dans un des magasins D.Z.T. situés à Bruxelles, Hasselt, Tielt-Winge ou Ostende sans avoir à acquitter le moindre frais de port. Les informations concernant les adresses et les heures d’ouverture peuvent être trouvées sur le site web de D.Z.T..

Article 8 – Paiement et facturation

Le paiement doit être effectué par le client dans un délai d’une semaine maximum après la commande. A défaut de paiement dans ce délai, la commande est considérée comme nulle sans que le client ne puisse réclamer un dédommagement à D.Z.T..

La livraison des marchandises ne se fera qu’après réception du paiement par D.Z.T..

Lors de la livraison de la marchandise le client recevra une facture signée pour acquis par D.Z.T..

Le client dispose des moyens de paiement suivants :

1. Bancontact/Mister Cash (pas de frais supplémentaires) :

Bancontact/Mister Cash permet le paiement en ligne immédiat grâce au système de paiement en ligne des plus grandes banques belges. Le client paie via un environnement habituel et sécurisé de sa propre banque grâce à un TAN unique (Transaction Authorization Number). La sécurisation est réglée et garantie par chaque banque.

2. Sofort Banking (pas de frais supplémentaires) :

Sofort Banking est une méthode de paiement européenne qui est indépendante des banques et qui dirige le client vers l’environnement habituel et sécurisé de sa propre banque. Sofort Banking est certifié TÜV et est développé par Payement Network AG. Le client paye au moyen d’un formulaire de paiement sécurisé avec une transmission de données codées. Les données bancaires d’accès en ligne du client ne sont pas conservées. Sofort Banking offre une des méthodes de paiement par internet parmi les plus sûres d’Europe.

3. iDEAL (pas de frais supplémentaires) :

Grâce à iDEAL, le client peut payer en ligne de manière habituelle, sûre et aisée. Le client paie au travers de son environnement internet habituel de sa propre banque.

4. Carte de crédit (VISA/Mastercard/Maestro) (2% de frais de transaction)

5. Paypal (3,5% de frais de transaction)

Article 9 – Garantie

D.Z.T. assure que les produits respectent la convention, les spécifications telles que communiquées dans l’offre et les exigences raisonnables de conformité et d’utilisabilité et les mesures légales existantes à la date de la convention et/ou les règlements de l’autorité publique.

Si D.Z.T., le fournisseur, l’importateur ou le fabricant accordent une garantie supplémentaire, elle ne pourra en aucun cas diminuer les droits légaux et les demandes que le client peut faire valoir sur base de la convention conclue avec D.Z.T..

Par garantie supplémentaire, il faut comprendre tout engagement de la part de D.Z.T. de son fournisseur, importateur ou fabricant par lequel il est accordé certains droits ou demandes qui vont plus loin que ceux auxquels il est légalement tenu au cas où il échoue dans l’exécution de sa partie de la convention.

Cependant, le client ne peut en aucun cas réclamer quelque forme de dédommagement que ce soit et D.Z.T. n’offre aucune garantie pour :

• l’usure normale du produit ;
• si le produit a été modifié ou réparé par le client lui-même ;
• un usage malavisé ou anormal du produit ;
• de dégâts intentionnels au produit ou une négligence du client.

Article 10 – Traitement des réclamations

Des réclamations au sujet du produit ou de la convention doivent être signalées chez D.Z.T. dans un délai de 7 jours calendrier après réception du produit. Le client peut introduire ces réclamations par voie électronique via le site web, ou par e-mail, ou par l’envoi d’une lettre recommandée.

D.Z.T. répondra endéans les 14 jours calendrier après la date de réception de la réclamation. Si le traitement de la réclamation introduite par le client exige plus de temps, D.Z.T. enverra de toute manière une confirmation de la réception de la réclamation en question endéans les 14 jours calendrier.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Tous litiges concernant la convention conclue entre D.Z.T. et le client, ainsi que les litiges qui découlent de l’exécution des conventions seront réglés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Louvain.

Article 12 – Utilisation des données du consommateur

Les données personnelles du client seront traitées avec le plus grand soin par D.Z.T..

D.Z.T. se réserve le droit de rassembler les données du client à des fins exclusivement internes et ceci aussi bien directement par la collecte des informations qui ont été fournies par le client lors de l’inscription à la lettre d’information ou lors d’une entrée de commande, ou alors indirectement par l’utilisation de cookies.

Cependant le client a à tout moment le droit de consulter ces données, de les modifier ou de les faire supprimer s’il ne souhaite plus recevoir d’informations au sujet des offres et des activités de D.Z.T.. A cette fin le client peut contacter D.Z.T., ou informer D.Z.T. par voie électronique qu’il ne souhaite plus recevoir d’informations.

Article 13 – Dispositions complémentaires ou divergentes

Des dispositions complémentaires ou divergentes aux présentes Conditions Générales ne peuvent exister au détriment du client et doivent être fixées par écrit de telle façon qu’elles puissent être sauvegardées de manière accessible par le client sur un support de données permanent.

Article 14 – Modification des Conditions Générales

Des modifications aux présentes Conditions Générales sont seulement d’application après qu’elles aient été communiquées au client de manière appropriée. Si des modifications étaient apportées aux présentes Conditions Générales pendant la durée de validité d’une offre, la disposition la plus favorable au client prime. Il est conseillé au client de vérifier lors de chaque commande si des modifications ont été apportées aux Conditions Générales depuis sa dernière commande.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Ne complétez et ne renvoyez ce formulaire qu’en cas de rétractation de la convention)

[le commerçant introduit ici son nom, adresse et si d’application, son n° de fax et son adresse e-mail]

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……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Je/nous (*) vous informe/informons (*) par ce document que je/nous (*) veux/voulons (*) rétracter notre convention concernant la vente des produits suivants (*)/l’exécution du service suivant (*) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

– Commandé le (*) / Reçu le (*)- ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………

– Nom(s) du/des consommateur(s)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse consommateur(s)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

• – Date
• ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• – Signature consommateur(s)
• (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
• ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
• (*) Biffer les mentions inutile