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Adresse de retour:

Dezittere (D.Z.T.) S.A. Heuvelstraat 106/2, 3390 Tielt-Winge T. 016/77.26.73 Mail: dzt@dezittere.be

Article 5 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation existe uniquement pour des consommateurs, des personnes physiques et non pour des personnes morales qui passent commande chez D.Z.T.

5.1 Délai

Le client doit informer D.Z.T de son souhait de rétractation de la convention endéans les 14 jours calendrier. La rétractation est possible sans motivation et sans frais supplémentaires que ceux prévus à l’article 5.3.

Le délai de rétractation prend effet à partir du jour suivant le jour où le client ou une tierce personne désignée par le client prend possession du produit sauf :

• au cas où il s’agit de plusieurs produits ou de produits qui sont constitués de plusieurs envois différents ou éléments qui font partie d’une commande uniquement mais qui ont été livrés séparément. Dans ce cas, le délai de rétractation prend effet le jour de la dernière réception physique du dernier produit ou de la dernière livraison ou de la dernière partie ;
• dans le cas d’une livraison régulière pendant une période déterminée. Dans ce cas, le délai de rétractation prend effet à partir du jour de la réception physique du premier produit.

5.2 Modalités de rétractation

Avant l’expiration du délai imposé de 14 jours de l’article 5.1, le client informe D.Z.T. de sa décision de rétractation par :

• le renvoi du formulaire de rétractation complété et signé (annexe 1 aux Conditions Générales) à l’adresse de D.Z.T. ;
• l’envoi d’une déclaration sans équivoque à D.Z.T., par laquelle le souhait de rétractation apparaît très clairement par e-mail ou par lettre recommandée ;
• l’envoi du formulaire de rétractation complété via le site web de D.Z.T., pour lequel une confirmation de réception sera immédiatement envoyée au client.

Le formulaire type de rétractation se trouve en annexe 1 de ces Conditions Générales et peut aussi être retrouvé à tout moment sur le site web de D.Z.T.

5.3 Suites

Par la rétractation, il est mis fin à la convention établie entre D.Z.T. et le client, ainsi que de son exécution mais aussi de toute convention supplémentaire.

Il n’y aura aucun autre frais pour le client que ceux énumérés ci-dessous qui sont de toute manière à la charge du client :

• les frais éventuels dus par le client suite à un choix expressément exprimé pour un autre mode de livraison que celui prévu par les possibilités standard de livraison ;
• les frais de retour des produits. Si D.Z.T. n’avait pas informé le client qu’il devait supporter les frais de retour ou l’informe qu’il supportera ces frais lui-même, le client ne devra pas payer de frais de retour.

5.4 Remboursement

D.Z.T. rembourse le client de tous les payements reçus, y compris les frais de livraison, endéans les 14 jours suivant le jour où D.Z.T. a été informé par le client de son droit de rétractation.

Si cependant le client a choisi un autre mode de livraison que le mode standard et que ceci occasionne des frais supplémentaires pour D.Z.T., D.Z.T. ne doit pas rembourser ces frais au client.

Le remboursement sera effectué de la même manière que celle utilisée par le client pour le paiement lors de l’achat initial, à moins que le client n’exprime expressément son accord pour un autre moyen de paiement, à condition que ce mode de paiement n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client.

Quand D.Z.T. ne propose pas de venir chercher les produits lui-même, l’entreprise peut attendre que tous les produits aient été réceptionnés par D.Z.T avant de procéder au remboursement à moins que le client ne puisse démontrer à D.Z.T. que tous les produits ont été renvoyés. Dans ces cas, le délai de 14 jours indiqué dans le premier paragraphe prend effet le jour après lequel un de ces cas se soit produit.

5.5 Retour

Si les produits ne sont pas récupérés par D.Z.T. chez le client, les produits peuvent être renvoyés par un retour de la part du client chez D.Z.T. ou remis en mains propres à D.Z.T. ou à une personne désignée par D.Z.T. pour réceptionner ces produits. Ceci doit se faire avant l’échéance d’un délai de 14 jours suivant le jour où le client a fait part de sa décision à D.Z.T. de son désir de rétractation de la convention. Sous les conditions mentionnées dans l’article 5.3 c’est le client qui supporte les frais de retour.

5.6 Responsabilité pour perte de valeur

Le client est responsable pour toute perte de valeur que les produits auraient subie suite à la manipulation de ces produits autre que celle résultant du contrôle de bon fonctionnement des produits.

5.7 Pas de droit de rétractation possible

Certains produits sont envoyés par DZT au client sous scellés. Il est évident que ces produits n’entrent plus en ligne de compte pour commercialisation lorsque le scellé a été rompu. Le client devra alors supporter le coût total de ces produits et il n’y a donc pas de rétractation possible.

Il n’existe pas non plus de droit de rétractation dans les cas suivants :

• quand le prix des produits ou services est relié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles DZT n’a pas d’influence et qui peuvent survenir durant le délai de rétractation ;
• lorsque les produits livrés sont fabriqués selon les spécifications du client ou sont destinés à une personne spécifique ;
• quand les produits livrés ont été ouverts après livraison ou mélangés à d’autres produits ;
• quand le client a demandé à DZT de se rendre à son domicile pour des réparations urgentes ou pour faire un entretien. La rétractation est malgré tout possible pour les produits ou services supplémentaires qui ont été utilisés pour cela ;
• quand les produits livrés concernent des journaux, des revues, un catalogue ou des magazines ;
• quand la sécurisation du support matériel d’un enregistrement audio ou vidéo a été rompue après livraison.

Dans tous ces cas DZT devra informer le client sur le fait qu’il ne dispose pas d’un quelconque droit de rétractation ou alors les circonstances dans lesquelles le client perd son droit de rétractation.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Ne complétez et ne renvoyez ce formulaire qu’en cas de rétractation de la convention)

[le commerçant introduit ici son nom, adresse et si d’application, son n° de fax et son adresse e-mail]

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Je/nous (*) vous informe/informons (*) par ce document que je/nous (*) veux/voulons (*) rétracter notre convention concernant la vente des produits suivants (*)/l’exécution du service suivant (*) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

– Commandé le (*) / Reçu le (*)- ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………

– Nom(s) du/des consommateur(s)

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Adresse consommateur(s)

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• – Date
• ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• – Signature consommateur(s)
• (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
• ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
• (*) Biffer les mentions inutile